CGV — Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 18/01/2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités et conditions selon lesquelles GIOR (ci-après « le Prestataire ») fournit ses prestations de services digitaux à ses clients professionnels. Les informations légales complètes sont disponibles sur la page Mentions légales.

1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions applicables à toute commande de prestations proposées par GIOR : création de sites internet, développement web, design UX/UI, référencement (SEO), marketing digital, conseil et accompagnement.

2. Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée auprès de GIOR, sauf conditions particulières formalisées par écrit. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Devis et commande
Toute prestation fait l’objet d’un devis détaillé valable 30 jours (sauf mention contraire). La commande est considérée comme ferme après acceptation écrite du devis et paiement de l’acompte indiqué sur celui-ci.

4. Prix et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en euros, hors taxes (HT) sauf mention contraire. Sauf stipulation différente dans le devis : un acompte de 30 à 50 % est exigé à la commande, le solde étant payable à la livraison finale. Tout retard de paiement entraîne de plein droit l’application de pénalités légales et d’une indemnité forfaitaire de recouvrement, conformément à la réglementation en vigueur.

5. Délais d’exécution
Les délais sont fournis à titre indicatif et dépendent notamment de la réactivité du client, de la validation des étapes et de la transmission des contenus (textes, images, accès, identifiants). Tout retard imputable au client entraîne un report des délais, sans pénalité pour GIOR.

6. Obligations du client
Le client s’engage à fournir des informations exactes, les contenus nécessaires et à valider les livrables dans des délais raisonnables. Le client demeure responsable des éléments fournis (contenus, images, textes, marques) et garantit disposer des droits nécessaires.

7. Description des prestations et obligation de moyens
Les prestations sont décrites dans le devis accepté. Les services de référencement (SEO) et de marketing relèvent d’une obligation de moyens et non de résultats : GIOR ne garantit pas une position spécifique dans les moteurs de recherche ni un volume précis de trafic ou de ventes.

8. Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sur les créations et livrables restent la propriété de GIOR jusqu’au paiement intégral des sommes dues. Après paiement complet, les droits d’exploitation sont cédés au client selon le périmètre prévu au devis. GIOR peut présenter les réalisations à des fins de portfolio et de référence commerciale, sauf refus explicite du client.

9. Responsabilité
GIOR ne saurait être tenue responsable des dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, perte de données, perte d’exploitation), ni des dysfonctionnements dus à des services tiers (hébergeur, registrar, API, plateformes externes, outils de paiement, etc.). En tout état de cause, la responsabilité de GIOR est limitée au montant effectivement payé par le client pour la prestation concernée.

10. Résiliation
En cas de résiliation anticipée par le client, les prestations réalisées et/ou engagées restent dues. L’acompte versé ne pourra être remboursé. Toute résiliation doit être notifiée par écrit.

11. Force majeure
GIOR ne pourra être tenue responsable en cas d’inexécution ou de retard résultant d’un cas de force majeure tel que défini par la loi française (panne généralisée, catastrophe, grève, coupure réseau, défaillance d’un prestataire tiers, etc.).

12. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément au RGPD. Les modalités sont détaillées dans la page Politique de confidentialité.

13. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de GIOR, sauf disposition légale impérative contraire.

Contact : pour toute question, vous pouvez nous écrire via la page Contact.